CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de conteneurs et produits associés proposés par Metallia-Stock sur son site, par devis ou par tout autre canal de commande accepté par Metallia-Stock. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV applicables au jour de la commande.
Metallia-Stock
Route de Saint Marcellin
38590 Brion, France
SIREN : 477 896 005
SIRET : 477 896 005 00022
TVA intracommunautaire : FR91 477 896 005
E-mail : contact@metallia-stock.com
2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles, dimensions, options, coloris, état du produit, prix et conditions particulières sont indiqués sur la fiche produit, le devis ou le bon de commande. Les photographies sont non contractuelles lorsqu’elles sont présentées à titre illustratif. Les éventuelles tolérances liées à la fabrication, au transport ou aux matériaux sont celles précisées dans le devis.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons en France, en Belgique et en Suisse dans les conditions précisées dans la politique de livraison et/ou le devis. Toute prestation spéciale, accès difficile, grutage, déchargement particulier ou demande non comprise dans l’offre peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
4. COMMANDE
La commande est ferme après acceptation du devis ou validation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte prévu. Metallia-Stock peut demander tout renseignement nécessaire à l’exécution de la commande. La commande est confirmée par écrit lorsque cela est prévu par le parcours de vente.
5. PAIEMENT
Le moyen de paiement effectivement disponible est le virement bancaire, selon les coordonnées communiquées par Metallia-Stock. La commande peut être mise en fabrication ou préparée après encaissement du montant ou de l’acompte convenu. Les mentions ou logos de paiement par carte, Visa ou Mastercard éventuellement affichés sur le site ne valent pas acceptation de ces moyens tant qu’ils ne sont pas effectivement activés.
En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur et aux indications de la facture.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont proposées en France, en Belgique et en Suisse. Le délai indicatif est de 8 à 12 jours à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du paiement, sauf délai différent indiqué dans le devis. Les conditions détaillées figurent dans la Politique de livraison.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
Les produits restent la propriété de Metallia-Stock jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient selon les règles légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les consommateurs, le droit de rétractation est accordé pendant 30 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exclusions légales, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les modalités figurent dans la Politique retour et remboursement.
9. GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@metallia-stock.com, avec la référence de commande et les éléments utiles. Après réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Metallia-Stock, dans les conditions légales.
Le nom, les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent seront indiqués sur le site et dans les documents contractuels dès sa désignation par Metallia-Stock.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité RGPD.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de protection applicables dans leur pays de résidence demeurent réservées.